Transparence Légale, Mentions Certifiées & Conformité

En conformité avec les dispositions réglementaires de la législation française et européenne, cette page rassemble l’ensemble des mentions légales, droits d'auteur, et engagements de transparence administrative de l'association IMAGES D'AILLEURS. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et reconnu d'utilité publique, notre association s'astreint à une rigueur documentaire totale. Ce portail numérique, financé et géré sur fonds propres par notre pôle à Mamers, n’exerce aucune fonction commerciale ou d'intermédiation marchande, se consacrant exclusivement à la diffusion gratuite d'informations citoyennes et de ressources éducatives de haut niveau pour l'exécution de notre plan d'action 2026 en Sarthe.

I. Mentions Légales Obligatoires (Éditeur & Hébergeur)

Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association loi 1901 IMAGES D'AILLEURS.

• Éditeur de la plateforme : Association IMAGES D'AILLEURS, association déclarée en Préfecture de la Sarthe sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W831000908.
• Siège Social de l'Établissement : 8 RUE DU DOCTEUR GODARD, 72600 MAMERS (Sarthe, France).
• Numéro Siren National : 442 236 030 (Identifiant de structure publique).
• Directeur de la Publication : Brittany Lancaster, en sa qualité de Présidente élue de l'association.
• Hébergeur officiel de la plateforme : Le portail d'utilité collective est hébergé de manière sécurisée en Europe par :
  Hostinger, Inc.
  Adresse physique : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
  Portail internet officiel : hostinger.com

II. Registre Spécifique de Transparence Financière & Réinvestissement Continuel

En application de nos engagements statutaires d'intérêt général, l'association IMAGES D'AILLEURS affirme de manière solennelle que **l'intégralité de ses ressources financières, subventions d'État, dotations du Département de la Sarthe, legs patrimoniaux et dons philanthropiques de particuliers, est réinvestie à 100% dans nos programmes gratuits de terrain**. Notre structure ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect. Aucune rémunération, dividende, avantage en nature disproportionné ou jeton de présence n’est versé aux membres de notre Conseil d'Administration, qui exercent leurs mandats de direction de manière entièrement bénévole et désintéressée depuis la fondation de l'association.

Nos comptes d'exploitation, budgets analytiques, grands livres de trésorerie et rapports d’orientation morale sont certifiés annuellement par un commissaire aux comptes indépendant et déposés auprès des services préfectoraux de la Sarthe. Ce suivi comptable s'intègre dans le cadre réglementaire d’utilité publique, garantissant aux contribuables et donateurs l'allocation éthique maximale de chaque denier public et privé au seul progrès intellectuel et artistique de nos bénéficiaires sarthois.

III. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Académique Gratuite

L’ensemble des contenus éditoriaux, monographies d'archivage populaire sarthois, pièces de théâtre, enregistrements sonores historiques et livrets pédagogiques sémiologiques publiés sur ce site constitue la propriété intellectuelle exclusive d'IMAGES D'AILLEURS ou fait l'objet de conventions d'usage d'utilité collective à but non lucratif.

Pour fortifier notre plaidoyer civique de diffusion universelle des savoirs, l’association accorde à tout enseignant de l’Éducation Nationale, animateur socioculturel, étudiant sarthois ou citoyen, une **licence d’usage, de reproduction et de diffusion gratuite à des fins d'éducation critique**. Tout usage commercial, publicitaire, promotionnel ou marchand de nos textes, grilles sémiologiques, photographies et supports de cours est rigoureusement proscrit et donnera lieu à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents, conformément aux lois de protection des droits d'auteur en vigueur.

IV. Droits Informatiques & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le secrétariat général applique une politique rigoureuse de confidentialité conforme aux normes européennes de protection des données civiles. Les informations recueillies via nos formulaires d'inscription de bénévolat, de contact ou de participation (identité civile, courriels, numéros de téléphone) sont consignées dans un registre sécurisé interne, à l'usage exclusif de notre service d'inscription de Mamers. En conformité avec les textes en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation de traitement et d’effacement de vos données civiles, exerçable à tout moment sur simple requête écrite à notre adresse électronique : brittanylancaster838@gmail.com.